Le mandat de protection au Québec : Prévoir l’imprévisible avec dignité (2ème partie)

Dans une société vieillissante où les maladies neurodégénératives comme l’Alzheimer sont en constante progression, la question de l’inaptitude n’est plus marginale. Au Québec, une personne peut perdre sa capacité de prendre soin d’elle-même ou de gérer ses biens à la suite d’un accident, d’une maladie ou du vieillissement. Lorsque cette perte d’autonomie survient, une question cruciale se pose : qui prendra les décisions à sa place ? Et dans quelles conditions ?

C’est précisément pour répondre à cette question que le mandat de protection prend toute son importance. Il s’agit d’un outil juridique essentiel pour préserver ses droits, sa dignité, et alléger le fardeau de ses proches.

Par Me Khaled LARBI-CHERIF, Notaire

Avec ou sans mandat : deux réalités radicalement différentes

Lorsqu’une personne devient inapte avec un mandat de protection, elle bénéficie d’une transition beaucoup plus fluide et respectueuse de sa volonté. Le mandataire peut entrer en fonction relativement rapidement après l’homologation, et il connaît déjà les souhaits du mandant puisque ceux-ci ont été prévus dans le document. La famille n’a pas à se battre pour décider qui prendra les décisions ni comment elles seront prises. Le cadre est clair, légalement défini et, surtout, conforme à la volonté de la personne devenue inapte.

En revanche, lorsqu’une personne devient inapte sans avoir rédigé de mandat de protection, la situation est beaucoup plus complexe. Puisqu’il n’y a pas de mandataire désigné à l’avance, la loi prévoit alors la mise en place d’un régime de protection. Il peut s’agir d’une tutelle ou d’un autre régime adapté, mais dans tous les cas, une procédure judiciaire est nécessaire.

Cette procédure implique plusieurs étapes supplémentaires, notamment la convocation d’une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis, appelée à se prononcer sur la personne la plus apte à assumer la tutelle. Le tribunal devra nommer officiellement cette personne et définir l’étendue de ses pouvoirs. En l’absence d’entente ou si aucun proche n’est en mesure d’assumer ce rôle, c’est le Curateur public qui prendra en charge la personne inapte.

Le régime de protection est plus lourd administrativement : le tuteur doit rendre des comptes, faire approuver certaines décisions importantes et soumettre des rapports périodiques. Ce processus peut entraîner des délais importants et créer des tensions dans la famille, surtout si des désaccords surgissent quant à la meilleure manière de gérer la situation.

Mais au-delà des aspects administratifs, la principale différence réside dans le respect de la volonté de la personne inapte. Avec un mandat de protection, c’est la personne elle-même qui a choisi, en toute lucidité, qui prendra soin d’elle et de quelle manière. Sans mandat, ce pouvoir lui échappe entièrement, et ce sont les autres — parfois des inconnus — qui décideront à sa place.

Conclusion : protéger ses volontés, alléger ses proches

Le mandat de protection n’est pas un simple document juridique ; c’est un geste de responsabilité. Il permet d’éviter des situations douloureuses, des conflits familiaux, des procédures judiciaires longues et coûteuses. Surtout, il garantit que vos choix, vos valeurs et vos préférences seront respectés, même si un jour vous devenez incapable de les exprimer.

Il est fortement recommandé de faire rédiger ce mandat par un notaire afin d’en assurer la validité et la clarté. Ce document peut être modifié à tout moment, tant que vous êtes apte, ce qui vous permet de l’adapter à l’évolution de votre vie et de vos relations.

En somme, le mandat de protection est un outil de liberté dans un moment où l’on risque de la perdre. Mieux vaut l’avoir et ne jamais en avoir besoin, que de s’en priver et de devoir subir les conséquences de l’inorganisation.