Le mandat de protection au Québec : Prévoir l’imprévisible avec dignité (1ère partie)

Dans une société vieillissante où les maladies neurodégénératives comme l’Alzheimer sont en constante progression, la question de l’inaptitude n’est plus marginale. Au Québec, une personne peut perdre sa capacité de prendre soin d’elle-même ou de gérer ses biens à la suite d’un accident, d’une maladie ou du vieillissement. Lorsque cette perte d’autonomie survient, une question cruciale se pose : qui prendra les décisions à sa place ? Et dans quelles conditions ?

C’est précisément pour répondre à cette question que le mandat de protection prend toute son importance. Il s’agit d’un outil juridique essentiel pour préserver ses droits, sa dignité, et alléger le fardeau de ses proches.

Par Me Khaled LARBI-CHERIF, Notaire

Le mandat de protection : un acte de prévoyance

Le mandat de protection, appelé jusqu’à récemment « mandat en cas d’inaptitude », est un document juridique par lequel une personne, appelée le mandant, désigne à l’avance une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre soin d’elle-même et/ou de ses biens advenant son inaptitude.

Ce mandat peut être très simple ou au contraire très détaillé. Il peut désigner un mandataire unique ou plusieurs, prévoir des directives claires sur la gestion des finances, le type de soins de santé souhaité, le choix de résidence, etc. C’est donc un outil personnalisable qui donne au mandant le pouvoir de définir lui-même ce que sera sa prise en charge dans l’éventualité où il ne serait plus en mesure de faire ces choix.

Le rôle central du notaire dans la rédaction du mandat

Le notaire joue un rôle crucial dans la rédaction, la conservation et la validité du mandat de protection. En effet, bien que le mandat puisse être écrit sans notaire, le recours à un notaire est fortement recommandé pour plusieurs raisons.

D’abord, le notaire s’assure que le mandant comprend pleinement la portée et les implications du mandat. Il explique les différentes options possibles, vérifie que le consentement est donné librement et sans pression, et adapte le mandat aux besoins spécifiques de la personne. Ainsi, le mandat devient un document clair, précis et conforme à la volonté réelle du mandant.

Ensuite, le notaire conserve souvent le mandat dans ses archives, ce qui garantit sa sécurité et facilite son accès lorsque la personne deviendra inapte. Cette conservation évite que le document soit perdu, détruit ou difficile à retrouver, un enjeu fréquent quand le mandat est rédigé seul.

Enfin, le mandat notarié a une force probante importante devant le tribunal, ce qui peut accélérer la procédure d’homologation et limiter les contestations. La signature du mandat devant notaire est une garantie juridique qui protège le mandant et ses proches.

La procédure d’homologation : mettre le mandat en vigueur

Il est important de comprendre qu’un mandat de protection ne prend pas effet automatiquement au moment où l’inaptitude est constatée. Il doit d’abord être homologué par le tribunal, ce qui signifie que la Cour supérieure du Québec doit reconnaître officiellement la validité du mandat et la réalité de l’inaptitude.

La procédure débute par une demande formelle déposée au tribunal, généralement par le mandataire désigné. Cette demande doit être accompagnée de deux évaluations : une médicale et une psychosociale, réalisées par des professionnels reconnus. Ces évaluations servent à établir de façon claire que la personne n’est plus apte à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens.

Le tribunal vérifie également la validité du mandat, s’assure que le mandant l’a signé en pleine connaissance de cause et qu’il n’y a pas de vice de consentement. Si tout est conforme, le juge rend un jugement d’homologation. À partir de ce moment, le mandataire peut légalement commencer à exercer les pouvoirs qui lui ont été confiés.

La 2ème partie dans notre prochaine publication